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Année : 2001
Sophie DE CACQUERAY : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01463743
Soumis le : jeudi 9 février 2017-16:29:44
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01463743 , version 1
Citer
Sophie de Cacqueray. Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées, Paris, Economica / PUAM, Collection droit public positif . PUAM Economica, 2001. ⟨hal-01463743⟩
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