Article Dans Une Revue
Revue française de droit constitutionnel
Année : 2015
Sophie DE CACQUERAY : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01463735
Soumis le : jeudi 9 février 2017-16:26:19
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01463735 , version 1
Citer
Sophie de Cacqueray. « Quand trop de contrôle tue le contrôle : La raréfaction des résolutions modifiant les règlements des assemblées » . Revue française de droit constitutionnel, 2015, 102. ⟨hal-01463735⟩
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