Les dispositions financières des règlements des assemblées - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463710 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463710 , version 1

Citer

Sophie de Cacqueray. Les dispositions financières des règlements des assemblées. 2017. ⟨hal-01463710⟩
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