Le coup d'envoi de la réforme de la responsabilité civile ? A propos du nouvel article L. 321-3-1 du Code du sport - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2012

Le coup d'envoi de la réforme de la responsabilité civile ? A propos du nouvel article L. 321-3-1 du Code du sport

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

Loïs Raschel. Le coup d'envoi de la réforme de la responsabilité civile ? A propos du nouvel article L. 321-3-1 du Code du sport. Revue Lamy Droit civil, 2012, pp.17. ⟨hal-01463593⟩

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