Saisie des droits incorporels (Saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières) - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2012

Saisie des droits incorporels (Saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières)

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01463591

Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:44:13

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463591 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463591 , version 1

Citer

Loïs Raschel. Saisie des droits incorporels (Saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières). Répertoire de procédure civile, 2012. ⟨hal-01463591⟩

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