[Contrat de voyage ] Après l'éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2012

[Contrat de voyage ] Après l'éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages

Résumé

La force majeure serait-elle dépourvue de son effet exonératoire habituel pour les agents de voyages délivrant des forfaits touristiques ? À première lecture, il le semblerait. Mais c'est ailleurs que réside l'intérêt de la présente décision mettant à la charge d'un agent de voyages les frais d'hébergement et de transport supplémentaires liés à la fermeture de l'espace aérien pendant le nuage de cendres.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463584 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463584 , version 1

Citer

Loïs Raschel, Delphine Bazin-Beust, Annick Batteur. [Contrat de voyage ] Après l'éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages. Contrats Concurrence Consommation, 2012, Etude n°8, 7, pp.5-8. ⟨hal-01463584⟩
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More