Expertise et contradictoire : le jour se lève... un peu ! (note sous Cass. ch. mixte, 28 septembre 2012) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2012

Expertise et contradictoire : le jour se lève... un peu ! (note sous Cass. ch. mixte, 28 septembre 2012)

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01463582 , version 1

Citer

Loïs Raschel. Expertise et contradictoire : le jour se lève... un peu ! (note sous Cass. ch. mixte, 28 septembre 2012). Gazette du Palais, 2012, 343, pp.25. ⟨hal-01463582⟩

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