Un nouveau pas vers un tribunal de première instance ? A propos du rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Un nouveau pas vers un tribunal de première instance ? A propos du rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

Loïs Raschel. Un nouveau pas vers un tribunal de première instance ? A propos du rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 10, pp.460. ⟨hal-01463574⟩

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