L'adieu à l'adage "reconvention sur reconvention ne vaut" (note sous Cass. 2e civ., 10 janv. 2013, n°10-28735) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2013

L'adieu à l'adage "reconvention sur reconvention ne vaut" (note sous Cass. 2e civ., 10 janv. 2013, n°10-28735)

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

Loïs Raschel. L'adieu à l'adage "reconvention sur reconvention ne vaut" (note sous Cass. 2e civ., 10 janv. 2013, n°10-28735). Gazette du Palais, 2013, 145. ⟨hal-01463573⟩

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