L'office restreint du juge de l'exécution (note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2012, n°11-12158) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2013

L'office restreint du juge de l'exécution (note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2012, n°11-12158)

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

à venir

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01463570

Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:43:44

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463570 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463570 , version 1

Citer

Loïs Raschel. L'office restreint du juge de l'exécution (note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2012, n°11-12158). Gazette du Palais, 2013, 68. ⟨hal-01463570⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More