Le jeu de la péremption devant la cour d'appel de renvoi (note sous Cass. 3e civ., 25 sept. 2013, no 12-22079) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2013

Le jeu de la péremption devant la cour d'appel de renvoi (note sous Cass. 3e civ., 25 sept. 2013, no 12-22079)

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

à venir

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01463566

Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:43:39

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463566 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463566 , version 1

Citer

Loïs Raschel. Le jeu de la péremption devant la cour d'appel de renvoi (note sous Cass. 3e civ., 25 sept. 2013, no 12-22079). Gazette du Palais, 2013, 344. ⟨hal-01463566⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More