La diligence interruptive de péremption dans les procédures orales (note sous Cass. 2e civ., 25 sept. 2014, n°13-19583) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

La diligence interruptive de péremption dans les procédures orales (note sous Cass. 2e civ., 25 sept. 2014, n°13-19583)

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

Loïs Raschel. La diligence interruptive de péremption dans les procédures orales (note sous Cass. 2e civ., 25 sept. 2014, n°13-19583). Gazette du Palais, 2014, 357, pp.40. ⟨hal-01463545⟩

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