Une instance, deux procédures, note sous Cass. 2e civ., 25 juin 2015, n°14-16292 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Une instance, deux procédures, note sous Cass. 2e civ., 25 juin 2015, n°14-16292

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01463492 , version 1

Citer

Loïs Raschel. Une instance, deux procédures, note sous Cass. 2e civ., 25 juin 2015, n°14-16292. Gazette du Palais, 2015, 265, pp.24. ⟨hal-01463492⟩

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