Intimé un jour, intimé toujours ! (note sous Cass. 2e civ., 3 déc. 2015, no 14-23834) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Intimé un jour, intimé toujours ! (note sous Cass. 2e civ., 3 déc. 2015, no 14-23834)

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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  • HAL Id : hal-01463475 , version 1

Citer

Loïs Raschel. Intimé un jour, intimé toujours ! (note sous Cass. 2e civ., 3 déc. 2015, no 14-23834). Gazette du Palais, 2016, 6. ⟨hal-01463475⟩

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