Exclusion de la saisine par déclaration au greffe lorsque la demande est indéterminée (note sous Cass. 2e civ., 28 janv. 2016, no 14-29117) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Exclusion de la saisine par déclaration au greffe lorsque la demande est indéterminée (note sous Cass. 2e civ., 28 janv. 2016, no 14-29117)

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

à venir

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01463463

Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:41:26

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463463 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463463 , version 1

Citer

Loïs Raschel. Exclusion de la saisine par déclaration au greffe lorsque la demande est indéterminée (note sous Cass. 2e civ., 28 janv. 2016, no 14-29117). Gazette du Palais, 2016, 18. ⟨hal-01463463⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More