Définition des professions libérales et de l'artisan par la loi Warsmann II : une occasion de réflexion sur la construction des qualifications juridiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Définition des professions libérales et de l'artisan par la loi Warsmann II : une occasion de réflexion sur la construction des qualifications juridiques

Sébastien Raimond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778953
  • IdRef : 14080093X
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01463291 , version 1

Citer

Sébastien Raimond. Définition des professions libérales et de l'artisan par la loi Warsmann II : une occasion de réflexion sur la construction des qualifications juridiques. Les Petites Affiches, 2013, 45, pp.5. ⟨hal-01463291⟩

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