Brèves réflexions sur la qualification de professionnel à partir de la jurisprudence récente en droit de la consommation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Brèves réflexions sur la qualification de professionnel à partir de la jurisprudence récente en droit de la consommation

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463287 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463287 , version 1

Citer

Sébastien Raimond. Brèves réflexions sur la qualification de professionnel à partir de la jurisprudence récente en droit de la consommation. Les Petites Affiches, 2015, 249, pp.5. ⟨hal-01463287⟩
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