La cession de créance : le rôle du consentement du débiteur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La cession de créance : le rôle du consentement du débiteur

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463286 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463286 , version 1

Citer

Sébastien Raimond. La cession de créance : le rôle du consentement du débiteur. Latina, Mathias; Chantepie, Gaël. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, Dalloz, pp.116, 2015. ⟨hal-01463286⟩
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