Les deniers des partenaires dans l'indivision d'acquêts (Commentaire de l'article 515-5-2, alinéa 1er et 1°, du Code civil)
Résumé
à venir
Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01463057
Soumis le : jeudi 9 février 2017-12:47:38
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01463057 , version 1
Citer
Clothilde Grare-Didier, Marc Pichard. Les deniers des partenaires dans l'indivision d'acquêts (Commentaire de l'article 515-5-2, alinéa 1er et 1°, du Code civil). Le droit entre tradition et modernité: mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, pp.281-294, 2012, 978-2-247-11850-2. ⟨hal-01463057⟩
Collections
71
Consultations
0
Téléchargements