Le droit français de la preuve biologique de la filiation et l'épée de Damoclès européenne (obs. sous Cass. 1RE CIV. 16 juin 2011) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Le droit français de la preuve biologique de la filiation et l'épée de Damoclès européenne (obs. sous Cass. 1RE CIV. 16 juin 2011)

Marc Pichard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772596
  • IdRef : 083481044
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01463053 , version 1

Citer

Marc Pichard. Le droit français de la preuve biologique de la filiation et l'épée de Damoclès européenne (obs. sous Cass. 1RE CIV. 16 juin 2011). Les Petites Affiches, 2012, pp.7-10. ⟨hal-01463053⟩

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