Les quotas laitiers, révélateurs de la spécificité du droit rural (obs. sous Cass. 3e civ.) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Les quotas laitiers, révélateurs de la spécificité du droit rural (obs. sous Cass. 3e civ.)

Marc Pichard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772596
  • IdRef : 083481044
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01463050 , version 1

Citer

Marc Pichard. Les quotas laitiers, révélateurs de la spécificité du droit rural (obs. sous Cass. 3e civ.). Les Petites Affiches, 2013, pp.10 et suiv. ⟨hal-01463050⟩

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