Le droit de l'usufruitier de droits sociaux sur les dividendes prélevés sur les réserves - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Le droit de l'usufruitier de droits sociaux sur les dividendes prélevés sur les réserves

Marine Michineau
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Domaines

Droit
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Citer

Marine Michineau. Le droit de l'usufruitier de droits sociaux sur les dividendes prélevés sur les réserves. Les Petites Affiches, 2015, pp.4. ⟨hal-01463014⟩

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