La dévolution successorale des œuvres de l'esprit
Résumé
à venir
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2013
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01462927
Soumis le : jeudi 9 février 2017-10:51:30
Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01462927 , version 1
Citer
Delphine Martin. La dévolution successorale des œuvres de l'esprit. Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 2013. ⟨hal-01462927⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements