Droit des marques, Dépôt frauduleux, Intention de nuire du déposant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2016

Droit des marques, Dépôt frauduleux, Intention de nuire du déposant

Delphine Martin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765153
  • IdRef : 224253239
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Dates et versions

hal-01462923 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01462923 , version 1

Citer

Delphine Martin. Droit des marques, Dépôt frauduleux, Intention de nuire du déposant. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 4, pp.392. ⟨hal-01462923⟩

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