Droit des marques, Dépôt frauduleux, Intention de nuire du déposant
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés
Année : 2016
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01462923
Soumis le : jeudi 9 février 2017-10:51:26
Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01462923 , version 1
Citer
Delphine Martin. Droit des marques, Dépôt frauduleux, Intention de nuire du déposant. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 4, pp.392. ⟨hal-01462923⟩
Collections
81
Consultations
0
Téléchargements