Droit des marques, Marques communautaires, Critères d'appréciation de la similitude des produits et services, Risque de confusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2016

Droit des marques, Marques communautaires, Critères d'appréciation de la similitude des produits et services, Risque de confusion

Delphine Martin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765153
  • IdRef : 224253239
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Dates et versions

hal-01462922 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01462922 , version 1

Citer

Delphine Martin. Droit des marques, Marques communautaires, Critères d'appréciation de la similitude des produits et services, Risque de confusion. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 4, pp.395. ⟨hal-01462922⟩

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