Usufruit du droit d'exploitation, Réduction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2016

Usufruit du droit d'exploitation, Réduction

Delphine Martin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765153
  • IdRef : 224253239
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Soumis le : jeudi 9 février 2017-10:51:23

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01462921 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01462921 , version 1

Citer

Delphine Martin. Usufruit du droit d'exploitation, Réduction. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 1, pp.15. ⟨hal-01462921⟩

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