Droit d'auteur. Contrefaçon de droits d'auteur et de modèle. Action en concurrence déloyale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2017

Droit d'auteur. Contrefaçon de droits d'auteur et de modèle. Action en concurrence déloyale

Delphine Martin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765153
  • IdRef : 224253239
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Soumis le : jeudi 9 février 2017-10:51:22

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Dates et versions

hal-01462920 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01462920 , version 1

Citer

Delphine Martin. Droit d'auteur. Contrefaçon de droits d'auteur et de modèle. Action en concurrence déloyale. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 6. ⟨hal-01462920⟩

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