Vers un contrôle de conventionnalité des lois constitutionnelles ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Vers un contrôle de conventionnalité des lois constitutionnelles ?

Philippe Blachèr
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942142
  • IdRef : 058489851

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01462060 , version 1 (08-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01462060 , version 1

Citer

Philippe Blachèr. Vers un contrôle de conventionnalité des lois constitutionnelles ?. Claire Marliac. Etat du droit, état des droits : mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, pp.535-542, 2017, Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital, 978-2-912589-51-4. ⟨hal-01462060⟩
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