La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Bourse Année : 2016

La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères

Jérôme Chacornac
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780979
  • IdRef : 161975720
Bénédicte François
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780980
  • IdRef : 079226736
Federico Pernazza
  • Fonction : Auteur

Résumé

Sous les contraintes concurrentes, mais pas toujours convergentes, des textes communautaires (le "paquet" Abus de marché) et des exigences issues des droits et libertés fondamentaux (Non bis in idem ; nécessité des délits et des peines), le dispositif français de répression des abus de marché est en voie d'être substantiellement remodelé. Que penser de cette réforme ? N'est-ce qu'une étape, qui nécessitera bientôt de nouveaux ajustements ? Ou bien une construction pérenne ? Les solutions retenues notamment par la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 répondent- elles efficacement et pertinemment aux difficultés à résoudre ? Et comment se comparent-elles avec les dispositifs équivalents retenus à l'étranger ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01459576 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459576 , version 1

Citer

Katrin Deckert, Arnaud Reygrobellet, Jérôme Chacornac, Bénédicte François, Federico Pernazza. La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères. Bulletin Joly Bourse, 2016, La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères, pp.468-488. ⟨hal-01459576⟩
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