La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères
Résumé
Sous les contraintes concurrentes, mais pas toujours convergentes, des textes communautaires (le "paquet" Abus de marché) et des exigences issues des droits et libertés fondamentaux (Non bis in idem ; nécessité des délits et des peines), le dispositif français de répression des abus de marché est en voie d'être substantiellement remodelé. Que penser de cette réforme ? N'est-ce qu'une étape, qui nécessitera bientôt de nouveaux ajustements ? Ou bien une construction pérenne ? Les solutions retenues notamment par la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 répondent- elles efficacement et pertinemment aux difficultés à résoudre ? Et comment se comparent-elles avec les dispositifs équivalents retenus à l'étranger ?