Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux : confirmations et interrogations (note sous Cass. com., 12 avril 2016, n°14-19.200, F-D)
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2016
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01459571
Soumis le : mardi 7 février 2017-12:52:24
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01459571 , version 1
Citer
Katrin Deckert. Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux : confirmations et interrogations (note sous Cass. com., 12 avril 2016, n°14-19.200, F-D). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.509-514. ⟨hal-01459571⟩
Collections
243
Consultations
0
Téléchargements