Le "non" français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2012

Le "non" français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011)

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Droit
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Dates et versions

hal-01459277 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459277 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. Le "non" français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, pp.143-175. ⟨hal-01459277⟩
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