Un conflit de lois dans le temps au cœur de la diffusion hertzienne terrestre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

Un conflit de lois dans le temps au cœur de la diffusion hertzienne terrestre

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01459265 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459265 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. Un conflit de lois dans le temps au cœur de la diffusion hertzienne terrestre. Revue des contrats, 2015, Chronique Contrats et nouvelles technologies (1), pp.47-50. ⟨hal-01459265⟩
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