Un conflit de lois dans le temps au cœur de la diffusion hertzienne terrestre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

Un conflit de lois dans le temps au cœur de la diffusion hertzienne terrestre

Anne Danis-Fatôme
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780984
  • IdRef : 069951578
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Soumis le : mardi 7 février 2017-11:39:08

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Dates et versions

hal-01459265 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459265 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. Un conflit de lois dans le temps au cœur de la diffusion hertzienne terrestre. Revue des contrats, 2015, Chronique Contrats et nouvelles technologies (1), pp.47-50. ⟨hal-01459265⟩

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