Le retrait litigieux : un article manquant ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

Le retrait litigieux : un article manquant !

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01459264 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459264 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. Le retrait litigieux : un article manquant !. Revue des contrats, 2015, Projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats : articles choisis (3), pp.807-809. ⟨hal-01459264⟩
344 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More