La responsabilité contractuelle d'un opérateur de réseau de communications électroniques (note sous Civ 1, 10 septembre 2015, n°14-16599) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

La responsabilité contractuelle d'un opérateur de réseau de communications électroniques (note sous Civ 1, 10 septembre 2015, n°14-16599)

Anne Danis-Fatôme
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780984
  • IdRef : 069951578
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Soumis le : mardi 7 février 2017-11:38:55

Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022-11:58:05

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Dates et versions

hal-01459255 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459255 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. La responsabilité contractuelle d'un opérateur de réseau de communications électroniques (note sous Civ 1, 10 septembre 2015, n°14-16599). Revue des contrats, 2016, Chronique Contrats et nouvelles technologies (2), pp.243-246. ⟨hal-01459255⟩

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