Le décret relatif à l'action de groupe : entre espoir et inquiétude - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2014

Le décret relatif à l'action de groupe : entre espoir et inquiétude

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01459021 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459021 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Lois Raschel. Le décret relatif à l'action de groupe : entre espoir et inquiétude. Responsabilité civile et assurances, 2014, étude n°9. ⟨hal-01459021⟩
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