Le décret relatif à l'action de groupe : entre espoir et inquiétude
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2014
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01459021
Soumis le : mardi 7 février 2017-10:30:57
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01459021 , version 1
Citer
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Lois Raschel. Le décret relatif à l'action de groupe : entre espoir et inquiétude. Responsabilité civile et assurances, 2014, étude n°9. ⟨hal-01459021⟩
Collections
167
Consultations
0
Téléchargements