Commentaire de l'article 1167 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Commentaire de l'article 1167

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01459010 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459010 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. Commentaire de l'article 1167. Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016. ⟨hal-01459010⟩
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