Note sous Cass. com., 20 sept. 2016, n°13-15935 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Europe Année : 2016

Note sous Cass. com., 20 sept. 2016, n°13-15935

Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

à venir

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01459005

Soumis le : mardi 7 février 2017-10:30:39

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-06:00:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01459005 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459005 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. Note sous Cass. com., 20 sept. 2016, n°13-15935. Europe, 2016. ⟨hal-01459005⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More