Note sous Aut. conc., n°16-D-02, 28 janvier 2016, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport par autocar dans le Bas Rhin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2016

Note sous Aut. conc., n°16-D-02, 28 janvier 2016, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport par autocar dans le Bas Rhin

Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Soumis le : mardi 7 février 2017-10:30:29

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  • HAL Id : hal-01458997 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. Note sous Aut. conc., n°16-D-02, 28 janvier 2016, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport par autocar dans le Bas Rhin. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2016. ⟨hal-01458997⟩

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