Commentaire de l'article 1217
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à venir
Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
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Soumis le : mardi 7 février 2017-10:29:57
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-06:00:55
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- HAL Id : hal-01458966 , version 1
Citer
Anne-Sophie Choné-Grimaldi. Commentaire de l'article 1217. Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016. ⟨hal-01458966⟩
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