Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2015

Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés

Camille Bourdaire-Mignot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779297
  • IdRef : 103459022
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

L’étude porte sur la proposition de loi n° 486, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015 et rejetée par le Sénat le 23 juin dernier. L’analyse est menée à la lumière des travaux du Sénat.

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Dates et versions

hal-01458106 , version 1 (10-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01458106 , version 1

Citer

Camille Bourdaire-Mignot. Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés. Revue générale de droit médical, 2015, 56, pp.117. ⟨hal-01458106⟩

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