La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012)

Aurélie Ballot-Léna
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
CV

Résumé

à venir

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01457614

Soumis le : lundi 6 février 2017-15:10:43

Dernière modification le : lundi 5 février 2024-11:20:59

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01457614 , version 1 (06-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01457614 , version 1

Citer

Aurélie Ballot-Léna. La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012) . Les Petites Affiches, 2013, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises ». ⟨hal-01457614⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More