La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012)

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01457614 , version 1 (06-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01457614 , version 1

Citer

Aurélie Ballot-Léna. La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012) . Les Petites Affiches, 2013, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises ». ⟨hal-01457614⟩
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