Action récursoire de la société contre son ancien dirigeant : détermination du point de départ de la prescription (note sous Cass. com. 6 mai 2014) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

Action récursoire de la société contre son ancien dirigeant : détermination du point de départ de la prescription (note sous Cass. com. 6 mai 2014)

Aurélie Ballot-Léna
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
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  • HAL Id : hal-01457611 , version 1

Citer

Aurélie Ballot-Léna. Action récursoire de la société contre son ancien dirigeant : détermination du point de départ de la prescription (note sous Cass. com. 6 mai 2014). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1360. ⟨hal-01457611⟩

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