Dénigrement, liberté d'expression et risque de confusion (Cass. com., 24 sept. 2013 - Cass. com., 27 nov. 2013) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Dénigrement, liberté d'expression et risque de confusion (Cass. com., 24 sept. 2013 - Cass. com., 27 nov. 2013)

Aurélie Ballot-Léna
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
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  • HAL Id : hal-01457607 , version 1

Citer

Aurélie Ballot-Léna. Dénigrement, liberté d'expression et risque de confusion (Cass. com., 24 sept. 2013 - Cass. com., 27 nov. 2013). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale. ⟨hal-01457607⟩

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