Concurrence déloyale et droit des sociétés (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 - Cass. com., 10 mars 2015 - Cass. com., 17 mars 2015 - Cass. com., 16 févr. 2016 - Cass. com., 30 mars 2016) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Concurrence déloyale et droit des sociétés (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 - Cass. com., 10 mars 2015 - Cass. com., 17 mars 2015 - Cass. com., 16 févr. 2016 - Cass. com., 30 mars 2016)

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01457601 , version 1 (06-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01457601 , version 1

Citer

Aurélie Ballot-Léna. Concurrence déloyale et droit des sociétés (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 - Cass. com., 10 mars 2015 - Cass. com., 17 mars 2015 - Cass. com., 16 févr. 2016 - Cass. com., 30 mars 2016). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Chronique de droit de la concurrence déloyale. ⟨hal-01457601⟩
132 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More