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Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise
Année : 2016
Carmela CANTARELLA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01457021
Soumis le : lundi 6 février 2017-11:05:03
Dernière modification le : samedi 22 juillet 2023-18:34:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01457021 , version 1
Citer
Vincent Perruchot-Triboulet. Réforme du gage des stocks par l’ordonnance n° 2015-56 du 29 janvier 2016 : davantage de souplesse dans le gage des stocks mais toujours pas de cohérence dans les différents gages de meubles corporels. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, Journal des Sociétés, 140, pp.53. ⟨hal-01457021⟩
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