Focus sur les délais de prescription du contentieux prud'homal après la loi sur la sécurisation de l'emploi (loi n°2013-504 du 14 juin 2013)
Résumé
La sécurisation de l'emploi, objectif affiché par la loi nouvelle, n'a pas abouti à une simplification. Bien au contraire, la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 a, de nouveau, réduit les délais en droit du travail et est ainsi revenue sur l'uniformisation précédemment opérée.