Focus sur les délais de prescription du contentieux prud'homal après la loi sur la sécurisation de l'emploi (loi n°2013-504 du 14 juin 2013) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin d'Aix Année : 2013

Focus sur les délais de prescription du contentieux prud'homal après la loi sur la sécurisation de l'emploi (loi n°2013-504 du 14 juin 2013)

Sophie Sereno

Résumé

La sécurisation de l'emploi, objectif affiché par la loi nouvelle, n'a pas abouti à une simplification. Bien au contraire, la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 a, de nouveau, réduit les délais en droit du travail et est ainsi revenue sur l'uniformisation précédemment opérée.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01456205 , version 1 (04-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01456205 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Focus sur les délais de prescription du contentieux prud'homal après la loi sur la sécurisation de l'emploi (loi n°2013-504 du 14 juin 2013). Bulletin d'Aix, 2013, 2013-4, pp.137-141. ⟨hal-01456205⟩

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