Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail dans un contexte de harcèlement moral. Une dissonance avec la solution dégagée par la Cour de cassation?

Sophie Sereno

Article Dans Une Revue Bulletin d'Aix Année : 2014

Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail dans un contexte de harcèlement moral. Une dissonance avec la solution dégagée par la Cour de cassation?

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Sophie Sereno

Fonction : Auteur
PersonId : 16775
IdHAL : sophie-sereno
IdRef : 196131936

Centre de Droit Social

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Mots clés

Droit social Relations individuelles du travail Conditions de travail Rupture du contrat Résiliation judiciaire Conséquences indemnitaires Effets produits par la résiliation Licenciement sans cause réelle et sérieuse Nullité Manquement suffisamment grave de l'employeur Harcèlement moral preuve .

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01456196

Soumis le : samedi 4 février 2017-12:21:54

Dernière modification le : vendredi 22 octobre 2021-03:28:50

Dates et versions

hal-01456196 , version 1 (04-02-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01456196 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail dans un contexte de harcèlement moral. Une dissonance avec la solution dégagée par la Cour de cassation?. Bulletin d'Aix, 2014, 2014-1, pp.131-138. ⟨hal-01456196⟩

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