La motivation en des termes injurieux incompatible avec l'exigence d'impartialité. Du mauvais usage de la notion de servage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin d'Aix Année : 2014

La motivation en des termes injurieux incompatible avec l'exigence d'impartialité. Du mauvais usage de la notion de servage

Sophie Sereno

Résumé

L'obligation commune à toutes les juridictions judiciaires de motiver leur décision (C. proc. civ., art. 455) doit être exécutée dans le respect de l'exigence d'impartialité garantie par l'article 6 § 1 de la CESDH. Or, le recours à des termes outrageants à l'égard d'une partie laisse entrevoir la partialité du juge. Ce dernier sort alors de la réserve qu'il s'impose à la lui afin d'exprimer un ressenti à l'égard d'un justiciable. En l'espèce, la cour d'appel ayant retenu que l'employeur avait réinventé le "servage", cette qualification est censurée par la Cour de cassation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01456191 , version 1 (04-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01456191 , version 1

Citer

Sophie Sereno. La motivation en des termes injurieux incompatible avec l'exigence d'impartialité. Du mauvais usage de la notion de servage. Bulletin d'Aix, 2014, 2014-1, pp.65-69. ⟨hal-01456191⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More